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Article AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)



A N N E X E
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE
DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS
1. Comptes de capitaux

10

Fonds associatifs et réserves. (1)

102

Fonds associatifs sans droit de reprise.

1021

Valeur du patrimoine intégré.

1022

Fonds statutaires.

1024

Apports sans droit de reprise.

1025

Legs et donations.

1026

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.

10261

Subventions d'équipement.

102611

Etat.

102612

Régions.

102613

Départements.

102614

Communes.

102615

Collectivités publiques.

102616

Entreprises publiques.

102617

Entreprises et organismes privés.

102618

Autres.

10268

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261).

103

Fonds associatifs avec droit de reprise.

1034

Apports avec droit de reprise.

1035

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.

1036

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.

10361

Subventions d'équipement.

103611

Etat.

103612

Régions.

103613

Départements.

103614

Communes.

103615

Collectivités publiques.

103616

Entreprises publiques.

103617

Entreprises et organismes privés.

103618

Autres.

10368

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361).

105

Ecarts de réévaluation.

1051

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.

1052

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.

106

Réserves.

1062

Réserves indisponibles.

1063

Réserves statutaires ou contractuelles.

1064

Réserves des plus-values nettes.

1068

Autres réserves.

10681

Réserve de propre assureur.

10682

Excédents affectés à l'investissement.

10683

Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1 du CASF.

10685

Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).

10686

Réserve de compensation.

10686.1

EHPAD.

10686.1.1

EHPAD section tarifaire hébergement.

10686.1.2

EHPAD section tarifaire dépendance.

10686.1.3

EHPAD section tarifaire soins.

10686.2

Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.

10687

Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement.

10688

Réserves pour projet associatif.


(1) Pour les fondations : « Fonds propres et réserves ».