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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé « Les hôpitaux de Saint-Maurice », issu de la fusion de l'hôpital national de Saint-Maurice, du syndicat interhospitalier et de l'établissement public de santé d'Esquirol, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Maurice établissements hospitaliers (Val-de-Marne).