Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-129 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Le IV de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― 12,73 % pour l'année 2010 ;
― 11,26 % pour l'année 2011. » ;
2° Au début du sixième alinéa, les mots : « Après le 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « Après le 31 décembre 2011 ».