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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie)


L'allocation est versée mensuellement et à terme échu, au nom de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement.