Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte)


Le classement des emplois de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé comme suit :

LOCALISATION

GROUPE

La Réunion

II

Guadeloupe

II

Martinique

II

Guyane

II

Mayotte

IV