Article 2 AUTONOME (Décret du 31 janvier 2011 portant suspension d'activité d'une association)

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié à l'association Butte Paillade 91.