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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique)


Le décret n° 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique est abrogé.