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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique)


Les membres du Conseil national de l'information géographique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjours supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.