L'arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration et l'arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration sont abrogés.