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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)


Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national, le montant net de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :

COLLECTIVITÉ

PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel brut en euros

Saint-Martin, Saint-Barthélemy

701,09

Mayotte

1 125,31

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

1 215,95

Saint-Pierre-et-Miquelon

1 170,90

Wallis-et-Futuna

1 238,49

Terres australes et antarctiques françaises

742,92