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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)


Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national, le montant brut de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :

COLLECTIVITÉ
PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel brut en euros (*)

Guadeloupe, Martinique
755,49

Guyane, Réunion
822,54

(*) Montant soumis aux retenues prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 120-26 du code du service national.