Article 1 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 2 de l'article 1er de la décision du 3 décembre 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Sabine Brun-Rageul, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles. »