L'article 1er du décret du 29 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « chapitre VI » sont remplacés par les mots : « chapitre IV » ;
2° Au second alinéa, les mots : « les articles 59 et 60 du règlement (CE) n° 796/2004 du 21 avril 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles 65 et 66 du règlement (CE) n° 1122/2009 du 30 novembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d'aide prévu pour le secteur vitivinicole ».