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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Les dispositions de l'article 5 de la décision du 22 mars 2010 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. BOUDARD (Daniel), attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche. »