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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale)


Au premier alinéa de l'article R. 5211-27, les mots : « pour quelque cause que ce soit, » sont supprimés et après le mot : « vacant », il est inséré les mots : « à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu ».