Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)

Au premier alinéa de l'article R. 2512-35, la référence à l'article R. 2213-2 est remplacée par la référence à l'article R. 2213-2-2.