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Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)

Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)


Au premier alinéa de l'article R. 2223-77, le mot : « autorisé » est remplacé par le mot : « requis ».