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Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)

Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)


Au premier alinéa de l'article R. 2223-29, après les mots : « ses poignées », sont insérés les mots : « , sa plaque d'identité ».