I. ― Au titre II du livre II de la deuxième partie, l'intitulé du chapitre III : « Cimetières et opérations funéraires » est remplacé par l'intitulé : « Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires ».
II. ― La section 2 : « Opérations funéraires » du chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie devient la section 3.
III. ― Après l'article R. 2223-23, il est inséré une nouvelle section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Sites cinéraires
« Art.R. 2223-23-1.-En cas de translation du site cinéraire, les titulaires des emplacements sont en droit d'obtenir, dans le nouveau site cinéraire, un emplacement répondant à des caractéristiques identiques.
« Art.R. 2223-23-2.-Lorsqu'ils sont concédés, les espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes dans le site cinéraire sont soumis aux dispositions des articles R. 2223-11 à R. 2223-23.
« Toutefois, lors de la reprise de la concession, l'urne est déposée dans l'ossuaire communal ou les cendres dispersées dans l'espace aménagé à cet effet.
« Art.R. 2223-23-3.-L'autorisation de retirer une urne d'une concession d'un site cinéraire est accordée par le maire dans les conditions définies à l'article R. 2213-40.
« Dans les sites cinéraires ne faisant pas l'objet de concessions, le dépôt et le retrait d'une urne d'un emplacement sont subordonnés à une déclaration préalable auprès du maire de la commune d'implantation du site cinéraire.
« Art.R. 2223-23-4.-Les gestionnaires des sites cinéraires veillent à ce qu'aucun document de nature commerciale n'y soit visible, à l'exception des tarifs de leurs prestations. »