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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)
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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)
A l'article R. 2223-9, après les mots : « au dépôt », sont insérés les mots : « ou à l'inhumation ».