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Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)

Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)


Au premier alinéa de l'article R. 2213-41, les mots : « de l'une des maladies contagieuses mentionnées à l'arrêté prévu à l'article R. 2213-9 » sont remplacés par les mots : « de l'une des infections transmissibles dont la liste est fixée aux a et b de l'article R. 2213-2-1. »