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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)


A la fin de l'article R. 2213-32, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Cet avis n'est pas requis pour l'inhumation d'une urne cinéraire. »