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Article 62 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)

Article 62 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires)


A l'article R. 2223-94, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « directeur ».