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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé)


L'article 2 du décret du 30 avril 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les mandats des membres et des présidents de commission médicale d'établissement maintenus en fonction en application du premier alinéa et siégeant à la date de publication du décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 sont, en tant que de besoin, prorogés jusqu'au 1er octobre 2011. »