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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé)


Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le 6° du II de l'article R. 6144-3-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l'établissement. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article R. 6146-7 devient l'article D. 6146-7-1.