Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

L'installation des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans leur nouvelle composition devra intervenir au plus tard le premier jour du quatrième mois suivant la date de publication du présent décret.