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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2)


Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe au présent décret.