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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. DROUIN (François))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. DROUIN (François))


Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.