Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standards de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Les articles 4, deuxième alinéa, 5.2 et 5.3 de l'arrêté du 10 juin 2004 modifié susvisé sont abrogés ; sont également abrogés les articles 4, 5.2 et 5.3 de l'arrêté du 7 juillet 2008 susvisé.