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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standards de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standards de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le prix de mise à disposition du public des projections démographiques normalisées réalisées par l'INSEE à l'aide du modèle Omphale est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Composante n° 1
― instruction de la demande
― présentation au demandeur du modèle Omphale et des scénarios qui ysont prédéfinis
― gestion administrative et comptable
65 € si la demande porte uniquement sur des projections de type 1 (1)
130 € si la demande inclut au moins une projection de type 2 (2)

Composante n° 2
― réalisation des projections sur un zonage standard
― traitement et mise en forme des résultats
50 € par projection de type 1 (1)
150 € par projection de type 2 (2)

Supplément éventuel pour prise en compte de zonages non standards
95 € par zonage pris en compte

(1) Une projection dite de « type 1 » est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut.
(2) Une projection dite de « type 2 » est un lot de 9 projections réalisées selon l'ensemble des 9 scénarios prédéfinis dans le modèle Omphale.