Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)
L'arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse » est abrogé.