Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interconnexion avec : ― l'application comptable de l'Etat Chorus (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) ; ― l'application de réservation et d'émission des titres de transport de l'agence de voyage titulaire du marché.