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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
― nom et prénoms de l'agent, le cas échéant, alias ;
― code service ou structure d'emploi ;
― date de naissance ;
― grade ;
― fonction ;
― centre de coût ;
― identifiant de l'agent ou matricule de l'agent ;
― identifiant de réservation ;
― adresse administrative ;
― adresse personnelle ;
― références bancaires.
Peuvent également être enregistrées dans le traitement, si l'agent les fournit, les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
― civilité ;
― abonnements liés aux transports ;
― adresse e-mail professionnelle ;
― numéro et date d'expiration du passeport ;
― numéro de permis de conduire ;
― immatriculation du véhicule ;
― référence assurance ;
― numéro de téléphone portable
― régime alimentaire.