Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ulysse », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements à titre professionnel de ses agents.