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Article 55 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 55 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
I. ― M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Durand, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― M. Pierre Lenguin, attaché principal de l'aviation civile ;
M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.