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Article 52 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 52 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT, à :
Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Laurent Delaunay, technicien supérieur en chef de l'équipement ;
M. Alexandre Copet, technicien supérieur de l'équipement.