Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.