Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Les fiches nouvelles d'opérations standardisées et les fiches révisées d'opérations standardisées figurant à l'annexe 2 du présent arrêté sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.