Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009 et 28 juin 2010.