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Article L134-8 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier)
Données brutes
Article L134-8 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier)
La durée initiale de validité du permis d'exploitation ne peut excéder trente ans.