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Article L164-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier)

Article L164-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier)


Les travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques sont soumis aux dispositions du présent titre.