Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-PA-003 du 16 décembre 2010 modifiant les décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène)

Dans le titre, à l'article 1er et a l'annexe I des décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 susvisées, le nom de service : « Oxygène » est remplacé par : « Oxygène, la radio du sud Seine-et-Marne ».