A l'annexe IV « Exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique » de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, le terme : « entreprise » mentionné au premier alinéa est remplacé par le terme : « structure ».
A l'annexe IV précitée les termes : « mention canoë-kayak » sont remplacés par les termes : « mention canoë-kayak et disciplines associées ».
A l'annexe IV précitée, le point 1 intitulé « Exigences minimales préalables à la mise en situation communes à la mention et aux supports précités » et le point 2 intitulé « Dispenses et équivalences » relatifs au canoë-kayak sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique :
Mention "canoë-kayak et disciplines associées” sont les suivantes :
Etre capable de :
― conduire une action d'animation dans le cadre d'activités nautiques en canoë-kayak ;
― réaliser une intervention auprès d'un pratiquant en difficulté ;
― gérer les moyens de la sécurité des pratiquants, des tiers et du matériel ;
― s'insérer activement dans un dispositif de sécurité ;
― mettre en œuvre les actions de secours et d'assistance en milieu nautique.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de deux épreuves :
― un test de sécurité ;
― la conduite d'une séance d'apprentissage.
Ces épreuves sont organisées en fonction du milieu dans lequel la mise en situation pédagogique s'effectue :
― en eau vive, sur un parcours en eau vive jusqu'en classe III incluse ;
― en mer jusqu'à vent de force 4 Beaufort maximum sur le site d'évolution et détention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option "côtière” et d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie ou son équivalent ;
― ou en eau calme sur un plan d'eau ou parcours en eau calme et détention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option "eaux intérieures” et d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie ou son équivalent.
Les séquences de formation en structure du candidat s'effectuent en fonction du milieu pour lequel l'attestation de capacités et connaissances a été délivrée soit en eau calme, en eau vive ou en mer.
Support "canoë-kayak, eau calme mer et vagues” et "canoë-kayak, eau calme et rivière d'eau vive” sont les suivantes :
― support "canoë-kayak, eau calme mer et vagues” : détention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option "côtier” et d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie ou son équivalent ;
― support "canoë-kayak, eau calme et rivière d'eau vive” : détention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option "eaux intérieures” et d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie ou son équivalent. »
2. Dispenses et équivalences :
Est dispensé du test de sécurité et de la conduite d'une séance d'apprentissage du test de capacités et connaissances préalables mentionné au point 1 de l'annexe IV pour la mention "canoë-kayak et disciplines associées” le titulaire du diplôme de moniteur fédéral à jour de son recyclage, délivré par la Fédération française de canoë-kayak. »