Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. Yves Le Nozahic, adjoint au sous-directeur ;
― M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au sous-directeur. »