Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier)
Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier)
Les références à des dispositions abrogées par l'article 17 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code minier.