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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute SFTRF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2011 sur l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.