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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2011 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.