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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Après l'article 7 de l'arrêté du 9 septembre 2010 susvisé, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Délégation de signature est donnée à Mme Mélanie Briard, secrétaire des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de Mme Nathalie Ancel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation de signature est donnée à M. Thomas Piana, secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de Mme Nathalie Ancel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »