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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Didier Hénaut, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions ;
2. M. le colonel Dominique Lacroix, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
3. M. le colonel Christophe Lhuissier, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. le colonel Philippe Deschamps, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le colonel Denis Muller, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le colonel Patrick Pondaven, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.