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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation)


Les membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :
― au maximum 6 membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
― au maximum 12 membres au titre des conflits d'Afrique du Nord ;
― au maximum 6 membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.